Conditions générales de vente de biens et services
Article 1- Définitions
Le Vendeur désigne : Wygo srl, dont le siège social est situé 165, Rue Brogniez 1070 Bruxelles et enregistré sous le numéro d’entreprise BE0748443090
Le Site est la plateforme de vente en ligne hébergée à l’adresse www.wygo.be
Le Client est toute personne effectuant une commande sur le Site.
Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ».
Les Produits sont les biens et/ou services du Vendeur mis en vente sur le Site. Ces Produits sont notamment, mais pas exclusivement, des formations, des coachings, des livres, des vidéos.
Article 2 – Objet et champ d’application
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client à partir du 1er janvier 2021 Ces Conditions Générales définissent les modalités de vente, de commande de paiement et de livraison relatives aux Produits.
2.2. Les Conditions Générales sont communiquées au Client et acceptées sans réserve par celui-ci avant toute commande. Elles peuvent également être consultées à tout moment sur le Site.
2.3. Les Conditions Générales et la confirmation de commande adressée au Client forment le contrat et régissent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, la confirmation de commande prévaudra. En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques des conditions générales, la version française, version originale des Conditions Générales prévaut.
2.4. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire d’une disposition des Conditions Générales pour cause de contradiction avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions Générales qui conserveront leur pleine force légale. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite et sera remplacée ou considérée comme avoir été remplacée par une disposition similaire conforme à la législation et qui poursuivra, dans la mesure du possible, la même fin que la disposition inapplicable.
2.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Les nouvelles Conditions Générales s’appliqueront uniquement aux commandes ultérieures à l’adoption des nouvelles Conditions Générales.
Article 3 – Description et disponibilité des Produits
3.1. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des disponibilités. Sur le Site, le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel mais ne peut être tenu responsable si un Produit n’était plus disponible de sorte qu’il soit dans l’impossibilité d’honorer une commande effectuée par un Client.
3.2. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé ou d’impossibilité de fournir pour le Vendeur de fournir celui-ci, le Client en sera informé par email à l’adresse indiquée dans son compte personnel ou lors de la commande et il aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de son achat endéans les 14 jours calendrier.
3.3. Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Article 4 –Prix, frais de traitement et livraison
4.1. Prix d’Achat des Produit. Les prix indiqués sont en euros. Ces prix n’incluent pas les éventuels frais de livraison qui pourraient être mis à charge du Client, ni les éventuelles remises et ne tiennent pas compte d’éventuels bons d’achat accordés au Client à titre personnel.
4.2. Frais de livraison. Les frais de livraison applicables seront indiqués sur le Site avant la finalisation de la commande. Dans ce cas, lors de la commande, les Acheteurs s’engagent à payer, outre le prix d’achat des Produits commandés, les frais de livraison (ci-après les « Frais »). Ces Frais peuvent varier en fonction du type et de la quantité de Produits commandés ainsi que du mode de livraison choisi et s’entendent TVA comprise. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le montant des Frais à tout moment, mais les Frais seront imputés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, et sous réserve de la disponibilité des Produits.
Article 5 – Modalités de Commande
5.1. Pour pouvoir acheter des Produits sur le Site, le Client doit remplir de manière exhaustive le formulaire de commande prévu à cet effet. Le Client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit et il s’engage à informer le Vendeur de tout changement d’adresse et autres modifications en envoyant un email à l’adresse info@wygo.be ou en modifiant son compte personnel s’il en a créé un et si disponible dans le site. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.
5.2. Les codes d’accès au compte personnel sont personnels et confidentiels. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive d’un code d’accès d’un Acheteur.
5.3. Pour effectuer une Commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales et en accepter le contenu.
5.4. Le Vendeur confirmera l’acceptation des commandes par l’envoi d’un email au Client après réception du paiement sur le compte bancaire de Wygo. Les données enregistrées par le Vendeur, ainsi que la Confirmation de Commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties et de leur contenu.
5.5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de (i) litige existant ou passé avec le Client, (ii) non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, (iii) en cas de retour abusif lors d’une précédente commande ou (iv) refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. Dans ces cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée.
Article 6 – Modalités de paiement
6.1. Le paiement des achats s’effectue après la Confirmation de Commande par virement bancaire sur le compte de Wygo.
Article 7- Fixation et déroulement d’une séance de coaching
7.1. A part les résidentiels, toutes les sessions inter-entreprises ont lieu à Bruxelles.
7.2. La réservation ne sera définitive qu’après réception du paiement.
7.3. Il est loisible au participant de se faire remplacer en cas d’empêchement.
7.4. En cas d’annulation par Wygo, les sommes payées seront intégralement remboursées dans les 15 jours. Aucune compensation complémentaire ne sera accordée.
7.5. En cas d’annulation par le participant :
• Si l’annulation a lieu au plus tard une semaine avant la date de la formation, un bon à valoir valide pendant un an pour une autre formation sera émis par Wygo.
• Si l’annulation a lieu moins de 48 heures avant la date de la formation, aucun remboursement ne sera octroyé.
• Si l’annulation est consécutive à une mesure gouvernementale anti-Covid rendant impossible la participation à la formation, un bon à valoir pour une autre formation sera émis par Wygo valable pour 2 ans.
Article 8 – Droit de rétractation et modalités de retour
8.1. Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendrier, à compter du jour de la commande sauf dans les cas prévus à l’article 7.5. Cette rétraction sera signalées via un email à l’adresse info@wygo.be .
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs à celle-ci. La responsabilité du Vendeur ne peut être recherchée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à un équipement non adapté ou à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou pour tout fait pouvant être qualifié de force majeure.
Outre les garanties fournies ci avant, le Vendeur n’est tenu que de son dol ou sa faute lourde ou de celui de ses employés, ou sous-traitants. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme du dommage à l’exclusion d’éventuels dommages corporels causé au Client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son propre site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Vendeur. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.
Article 11 – Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 12 – Contact et règlement des litiges
En cas de questions sur son achat, le Client pourra prendre en contact avec le Vendeur par email à l’adresse info@wygo.be. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, seule la loi belge sera applicable et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.